Guinée : Alpha Condé annonce des mesures règlementant le secteur du tabac

Traduire la page - Translate this page

Guinée : Alpha Condé annonce des mesures règlementant le secteur du tabac

Le chef de l’Etat guinéen, Pr Alpha Condé vient de sortir une décision portant sur la règlementation de la filière tabac dans le pays. Le décret a été lu sur les ondes des médias publics dans la soirée du mardi 21 juillet 2015.

Selon la décision présidentielle, désormais, toutes les opérations de production et de commercialisation du tabac sont contrôlées et règlementées par l’Etat.

Nous vous proposons le contenu du décret, lisez….. 

Article 1 : Il est institué en République de Guinée, le monopole de l’Etat sur le tabac.

Article 02 : Le monopole sur le tabac concerne le contrôle et la régulation de sa culture sur le territoire guinéen, la commercialisation du produit brut  à l’importation comme à l’exportation, Ainsi que sa transformation industrielle sur le territoire national. Le monopole concerne également l’importation et exportation des produits finis du Tabac.

Article 03 : Pour la mise en œuvre de ce monopole, il sera créé une société nationale du tabac placée sous la tutelle fonctionnelle du ministère chargé  du commerce, et la tutelle financière  du ministère chargé des finances,  conformément aux textes législatifs et réglementaires en  vigueur en République de Guinée.

 Article 04 : Un décret  du président de la République fixera les statuts de la société nationale du tabac. Il précisera notamment, les missions, les organes, le mode de fonctionnement, le régime financier, les relations de la société nationale et celui de tutelle, ainsi que ses rapports avec les opérateurs dans  le secteur du tabac.

Article 05 : En attendant la création effective de ladite société, le ministère du commerce est invité  à prendre d’une part, les dispositions appropriées pour  réglementer les opérations dans le secteur  de production et de commercialisation  du tabac ; Et d’autre part, les initiatives pour la réunion des conditions nécessaires à la mise place de la société pré citée.

Fatoumata Soumah

A propos de guineeline

Guineeline.com site d'information sur l'actualité guinéenne, politique, sportive, économique, société et divers. Guineeline l'information en un clic.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*