Habré, un long feuilleton judiciaire

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Habré, un long feuilleton judiciaire

L’ancien président tchadien, Hissène Habré (1982-1990), va être jugé pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, après une instruction de 19 mois par les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE).

Il s’agit d’une juridiction mise en place en février 2013 après que l’Union africaine (UA) a demandé en 2006 au Sénégal de le juger « au nom de l’Afrique ».

Un long feuilleton judiciaire

Le feuilleton judiciaire d’Hissène Habré commence en 1999, lorsque Souleymane Guengueng, une victime présumée du régime d’Habré, a remis des documents secrets de la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS) à des organisations de défenses des droits de l’homme.

Une plainte est déposée au Sénégal et le doyen des Juges d’instruction, Demba Kandji, l’inculpe en 2000. C’est le début d’un long feuilleton judiciaire.

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Hissène Habré pendant son règne en 1987

Des poursuites contre lui sont aussi engagées en Belgique en application de la loi de compétence universelle qui, bien qu’abrogée en 2003, s’applique dans ce cas précis. Ccertains plaignants ont depuis acquis la nationalité belge.

Un mandat d’arrêt international, assorti d’une demande d’arrestation immédiate, est délivré par la justice belge en septembre 2005 et transmis aux autorités sénégalaises.

Arrêté en novembre de la même année, il passe quelques jours en garde à vue mais il est relâché. La justice sénégalaise s’est déclarée incompétente et l’affaire est portée à l’Union africaine qui, en juillet 2006, mandate le Sénégal pour juger Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture.

Le pays de la Téranga engage alors une série de réformes législatives et adopte un amendement constitutionnel afin de juger l’ancien dictateur tchadien.

Les autorités sénégalaises ont cependant suspendu leur action judiciaire à la prise en charge, par la communauté internationale en général et à l’UA en particulier, de la totalité des fonds nécessaires pour le procès, estimée à 27,4 millions d’euros.

Condamnations

Le 15 août 2008, Hissène Habré est condamné à mort par contumace pour crimes contre l’humanité par un tribunal de Ndjamena, la capitale du Tchad.

Procès Hissène Habré

pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture

40 000

personnes mortes ou exécutées au cours de son règne, selon une commission d’enquête

  • 4 000 personnes se seraient portées parties civiles, selon les avocats
  • 1ère fois qu’un ancien chef d’État comparaît devant un tribunal d’un autre pays africain
  • 25 ans d’exil au Sénégal
AFP

En juillet 2012, la Cour internationale de justice (CIJ) invite le Sénégal à le juger sans délai, à défaut d’ordonner son extradition.

Le 30 juin 2013, M. Habré est placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête ouverte par les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE).

Selon les conclusions d’une commission d’enquête tchadienne, 40 000 personnes ont trouvé la mort au Tchad sous le régime de l’ancien président Hissène Habré qui a dirigé le pays de 1982 à 1990.

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De violentes échauffourées ont éclaté dans la salle d’audience, le procès a dû être ajourné

Il est jugé à partir du 20 juillet 2015 devant les Chambres africaines extraordinaires de Dakar, au Sénégal.

Selon le Procureur général des Chambres Africaines extraordinaires (Cae), Guy Kam, l’ancien dirigeant du Tchad risque 30 ans d’emprisonnement ferme ou les travaux forcés à perpétuité, s’il est reconnu coupable des faits de crime de guerre, crime contre l’humanité et torture.

bbc

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