Redevances minières: Le paradoxe de la répartition

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Redevances minières: Le paradoxe de la répartition

«Ce travail a été réalisé à la suite d’une subvention octroyée par le Programme Dialogue Politique en Afrique de l’Ouest de la Fondation Konrad-Adenauer-Stiftung dans le cadre de la mise en œuvre du projet de formation et d’appui aux journalistes pour la couverture des questions économiques» 

Le district de Camarabounyi, épicentre de l’exploitation de la bauxite par  la CBK (Compagnie des Bauxites de Kindia) depuis 2016 peine à jouir pleinement des redevances que l’entreprise verse aux communautés depuis plusieurs années.

Décembre, c’est la moisson des cultures vivrières qui continue. Une période synonyme d’abondance pour les communautés de la zone maraîchère de Kindia et ses localités comme Friguiagbé. C’est ce qui lui vaut l’appellation « Kindia, ville des agrumes ».

Le district de Camarabounyi, dans la commune rurale de Friguiagbé (préfecture de Kindia) est situé à 130 kilomètres à l’Est de Conakry. Là, les dimanches sont dédiés au marché hebdomadaire. Kadiatou Sylla, présidente du groupement maraicher de Camarabounyi-centre, n’y est pas allée depuis plusieurs semaines. Pourtant ce n’est pas l’envie qui lui manque. C’est qu’elle n’a aucun produit à revendre, dira-t-elle. «La récolte n’a pas été bonne cette année aussi », se désole dame Sylla. Le reste de sa narration laisse entendre qu’elle a investi ses fonds, sa force ainsi que son temps  dans la production, mais tout a été ravagé par les résidus de la bauxite drainés par les eaux de ruissellement et la boue. Mais, elle est loin d’être la seule victime.Jour de marché hebdomadaire à Camarabounyi centre

 Dépossédés de leur seul moyen de subsistance (la terre fertile)par l’Etat dans le cadre du projet d’extension des activités de la Compagnie des Bauxites de Kindia, les riverains y vont de leurs commentaires, avec des récits aussi singuliers que tristes sur leurs conditions de vie précaires accentuées par les conséquences de l’exploitation minière qui ne respecte pas les règles de protection de l’environnement et des droits des communautés impactées.

Quid de la réglementation

A la faveur des réformes des textes réglementaires sur l’exploitation minière en Guinée, l’Etat a initié trois mécanismes d’appui au  développement local. Entre autres, la contribution au développement local qui est prélevée sur le chiffre d’affaire annuel de l’entreprise tel qu’indiqué à l’article 130 du code minier (L/2011/006/CNT19 septembre 2009) amendé en 2013 dont alinéa 1  dit   : « Tout titulaire d’un titre d’exploitation minière doit contracter une convention de développement local avec la communauté local résident sur ou à proximité immédiate de son titre d’exploitation minière... »  Cette disposition est détaillée dans les textes d’application, notamment dans le décret (D/2017/285/PRG/SGG) qui institue le fond de développement économique local (FODEL). Deux arrêtés ont été par la suite conjointement signés par les ministres des Mines et de la Géologie  et celui de l’Administration du Territoire et de la décentralisation. Le premier (Arrêté conjoint N°2346/MMG/MATD/CAB/2019) porte sur la mise en place, les attributions et le fonctionnement du comité conjoint (MMG/MATD) de supervision, de facilitation et de contrôle du mécanisme de gestion du FODEL. Cet organe institutionnel, composé des cadres du ministère des Mines et de la Géologie, celui de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le  Directeur Général de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités, a pour fonction spécifique, de suivre les activités du comité d’appui à la gestion du fond (CAGF). Tandis que le second  (Arrêté conjoint AC/2019/1570/MMG/MATD/MEF)  donne les détails sur les modalités de gestion du fond. Selon ces textes d’application, le fond doit être géré par un comité technique d’appui à la gestion du fond (CAGF) composé d’un représentant de chacune des entités que sont l’administration préfectorale, le bureau exécutif du conseil préfectoral de développement, la société civile, les jeunes, les femmes, le secteur privé et de la société donatrice qui aura le titre d’un observateur dans le comité.Le même arrêté parle de la mise en place d’un secrétariat permanent qui sera dirigé par le président du CAGF et deux autres contractuels. Ainsi, c’est cette équipe qui procède à la répartition de la contribution développement local.Champs pollué par la CBK

Conformément à l’alinéa 4 de l’article 130 du code minier qui fixe le montant de la contribution au développement local à 0,5% du chiffre d’affaire annuel de la société sur le titre minier de la zone pour les substances minières de catégorie 1, notamment la Bauxite et le fer et à 1% pour les autres substances minières, entre autres l’or et le diamant,   la CBK verse chaque année 300 000 dollars au titre de la contribution au développement local. Le montant n’est pas statique il varie en fonction des exportations annuelles de la société. Cette redevance est alors repartie entre les collectivités de la préfecture, à travers un système de péréquation instauré au niveau local avec à la voute une clé de répartition non standard car la mise en place du comité de gestion du fond tarde à voir le jour à Kindia.

« La grille de répartition de la contribution de la CBK change chaque année au gré des autorités préfectorales et est souvent source de contestation depuis 2015. Même les services publics de l’Etat sont inscrits dans la clé de répartition contrairement à ce que dit la loi » dira Oudy Sacko conseiller à la commune urbaine de Kindia.

« Lorsque le comité d’appui à la mise en œuvre du fodel (CAGF) sera mis en place à Kindia, le mode de répartition s’alignera aux principes institués par les textes d’application.Nous sommes en train de travailler sur sa mise en place. Sachez que cela demande beaucoup de préalable… », Explique Nènè Moussa Maleya Camara, Directeur Général des Relations Communautaires et du Développement du Contenu Local au Ministère des Mines et de la Géologie avant de rassurer qu’il n’y aura plus de bruit à Kindia quand ce sera fait. Toutefois, il faut souligner que la plus grande part des redevances revient aux deux zones les plus impactées, en l’occurrence la commune rurale de Friguiagbé et Mambia. Au titre de ces paiements sociaux, les rapports ITIE-Guinée des quatre dernières années (2013 à 2014) font état du paiement respectivement 452.472.000 GNF, 450.000.000 GNF et 670.000.000GNF (soit 62.728 euros) par an à Friguiagbé. Site minier (2)Le montant qui revient à la Friguiagbé varie en fonction du montant global payé par la société au regard du volume de son exportation annuelle. Le président de district de Camarabounyi et certains leaders notamment les membres du Conseil local des jeunes disent   n’avoir pas accès à ces informations qui, en principe devraient être publiques et accessibles à tous,  au niveau de la commune, selon le code des collectivités et l’article 130 du code minier. Mais on ne peut trouver ces données qu’avec la receveuse de la commune dont l’accès demande une procédure apparemment pas à la portée de tous, notamment les communautés rurales. « Je suis assujettie à une norme comptable qui ne me permet de livrer ces informations à n’importe qui sans un ordre de mission signé par le préfet. », martèle-t-elle.

Entre les vœux et la réalité de terrain…

 Le  montant collecté est censé financer, entre autres, les projets de réalisation d’infrastructures sociales de base, la réorientation des communautés vers d’autres activités génératrices de revenus bref, la création d’opportunités d’emploi local conformément à l’alinéa 3 de l’article 130 du code minier qui indique  : « la convention de développement local doit inclure entre autres les dispositions relatives à la formation de la communauté locale, et les guinéens en général, les mesures à prendre pour la protection de l’environnement et la santé de la communauté, locale et les processus pour le développement des projets à vocation social. Les principes de transparence et de consultation seront appliqués à la gestion du fonds de Développement Economique et Local qui sera publiée et rendue accessible à la communauté local ». En clair, il est investi dans des activités de compensation des troubles de jouissance causés par l’exploitation minière avec l’implication des communautés. Mais faut-il, au préalable, que ces projets soient contenus dans le plan de développement local. Au regard de ce plan élaboré en 2015, qui est assorti chaque année d’un plan d’investissement annuel, figure belle et bien ce type de projet et c’est dans les axes prioritaires qu’on les retrouve. A Camarabounyi, certains résidents pensent qu’aucun projet de restauration des moyens de subsistance n’a vu le jour dans leur district. « Beaucoup d’entre nous se sont tournés aujourd’hui vers l’exploitation du charbon qui reste la seule option génératrice de revenu pour subvenir aux besoins de nos familles. Nos terres sont polluées sans indemnisation. Nous manquons de tout ici», se lamente Mamadou Camara, père d’une famille de dix membres. Ecole primaire Camarabounyi

Par ailleurs, même si l’accès à l’information sur les fonds à la commune parait difficile, les autorités locales se plaisent bien à égrainer le nombre d’infrastructures réalisées avec le fonds. Cela permet d’avoir une certaine visibilité sur ce qui a été leur priorité en termes de projets de développement local ces quatre dernières années. A cet effet, Mohamed KazaliouNoyoko, secrétaire général de la commune rurale de Friguiagbé, a dressé la liste des activités réalisées par la commune dans les neuf (9) districts : « en 2015, nous avons construit une école primaire à Bassia, un collège à Tomeyah. En 2016 nous avons construit un hangar au marché et rénové le centre culturel de Friguiagbé ». Mieux il y a eu  également la construction d’un centre de santé à Kanty  et bien d’autres infrastructures telles que deux forages à Koliagbé. Dans ce lot, Camarabounyi n’a bénéficié que d’une école de trois classes en 2017 qui aurait coûté 345 millions de francs guinéens soit 33.000 euros environ.  Selon Mohamed Kazaliou Noyoko, les communautés en demandent parfois un peu trop “au regard des efforts fournis” par la commune : «Par exemple à Camarabounyi, les communautés nous ont demandé la construction d’un collège alors qu’elles ont une école primaire de neuf classes dont trois ont été construites par la commune. », Tente de se justifier le Secrétaire général. De son côté, le président de la jeunesse de Camarabounyi  estime que la construction d’un collège va considérablement réduire le taux d’abandon scolaire qui sévit. « Les activités minières, ont fortement diminué le revenu de nos communautés. C’est difficile pour un parent qui a plusieurs enfants de pouvoir payer leurs transports pour aller au collège qui se trouve à Friguiagbé-centre, à 10 kilomètres de Camarabounyi. Cela sans oublier qu’il y a des villages qui sont très distants d’ici… », Déplore Salifou Camara qui ne décolère pas face à ce qu’il qualifie d’injustice. « En principe, nous devons bénéficier de plus d’infrastructures puisque nous subissons les conséquences de l’exploitation plus que les autres localités. Mais on a vu, par exemple, que la commune a réalisé une maison des jeunes à Koliagbé alors que nous n’en avons pas ici. », Revendique-t-il avant de poursuivre. « Toutes les localités environnantes sont électrifiées à l’exception de Camarabounyi, même lorsque nous avons besoin de recharger les batteries de nos téléphones, il nous faut payer le transport et aller jusque là-bas. Il n’y a aucune initiative d’emploi local, et l’entreprise minière n’emploie pas les jeunes de notre district. On se demande quels intérêts tirons-nous du fait d’abriter cette entreprise ?», lâche-t-il impuissant.

Redevances déclarées par la CBK dans les rapports ITIE de 2013 à 2016 en GNF

1 Euro =10.356 Francs Guinéens (GNF)

 

 

Années

 

Redevances (en GNF)

La part de redevance de la CR de Friguiagbé

(en GNF)

1 2013 2.209.000.000  

452.472.000

2 2014 2.964.000.000  

450.000.000

3 2015 3.045.000.000  

670.000.000

4 2016 2.989.453.500  

670.000.000

L’illusion de la reddition des comptes 

C’est justement dans l’optique de comprendre l’impact des redevances dont font allusion ces communautés, que les acteurs de la société civile se sont intéressés au suivi de la gestion des fonds reçus. Parmi ces organisations, il y a “Actions Mines” qui s’y emploie depuis 2014. Amadou Bah, Directeur Exécutif de cette organisation, trouve que la première difficulté observée est la non maitrise de l’objectif qui a mis en place le fonds par les autorités. Ce qui accentue la question du manque de transparence. Pour lui, c’est à ce niveau que découle l’incohérence entre les besoins à combler au niveau communautaire et ce qui a été réalisé. « Face aux troubles sociaux économiques que créent l’exploitation des mines, les autorités doivent créer un dynamisme économique local permettant à la communauté de ne pas trop ressentir les impacts de l’exploitation qui sont parfois irréversibles… », Propose l’acteur de la société civile. Il souligne, par ailleurs, la persistance des écarts dans les investissements et les besoins exprimés. « La majeure partie des investissements va dans les infrastructures qui paraissent plus facile à justifier et constitue une source de paiement de pots-de-vin.   Des fonds assez élevés sont mobilisés mais nous avons trouvé qu’ils ne sont pas investis dans des domaines porteurs. C’est l’exemple du district de Kanty où un centre de santé a été construit en 2016 grâce à la contribution au développement local avec un montant 410.000.000 GNF. L’ouvrage reste à ce jour non opérationnel faute d’équipement et de personnel alors qu’à l’année de la réalisation de cet ouvrage, Friguiagbé a reçu 670 000 000 GNF comme redevance annuelle », regrette Amadou Bah.

arbres poussiéreuxIl faut souligner aussi que le rapport de suivi de cette organisation sur la gestion des redevances fait état d’assez de manquements. Mais il est mentionné dans ledit rapport que l’ONG n’a pas pu avoir les documents afférents à la procédure de passation de marché. Selon le même rapport, il revient au service préfectoral de développement d’effectuer les contrôles techniques des réalisations, à défaut d’un bureau de contrôle indépendant et spécialisé, en vue de certifier la conformité des réalisations aux normes en la matière. Il conclut que le suivi d’un tel contrôle a été difficile à effectuer, faute de documents établissant une évaluation des réalisations en termes de rapport qualité-prix.

Les pratiques que dénonce l’acteur de la société civile sont apparemment bien encrées dans le circuit de répartition des redevances. En tout cas, c’est ce qui ressort généralement des discours des responsables de plusieurs communes de Kindia.Maisnombre d’entre eux le classe dans le rang des difficultés qu’ils rencontrent chaque année, après la répartition des fonds. « Aucun responsable des  communes de la préfecture de Kindia ne vous dira qu’il  reçoit la totalité des montants annoncés  publiquement. Sauf s’il n’est pas honnête. On nous amène le plus souvent à justifier les fonds qu’on n’a pas reçus ou à faire des activités qui ne sont pas contenus dans le plan de développement local. Imaginez les difficultés qu’on rencontre dans une telle situation. », se plaint un responsable qui a requit l’anonymat.

Tous ces manquements signalés, les autorités actuelles l’imputent aux anciennes équipes dirigeantes de la commune. Néanmoins, l’actuel maire de la commune rurale, s’est engagé à renforcer la communication avec la communauté pour la prise en compte de leurs préoccupations dans le plan d’investissement annuel de 2020. A en croire Ansoumane Dorty Kéita, maire de la commune urbaine de Friguiagbé, des pourparlers entre acteurs locaux ont commencé en fin décembre2019 à cette fin. Mais cela ne signifie pas que les pratiques ont changé. L’espace public d’information des actes légaux de la commune rurale de Friguiagbé reste vide alors que des projets sont en cours de réalisation. Le plan de développement local, contenu dans une brochure, est également classé dans le bureau du maire loin des regards des communautés.

Fatoumata Kanté

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